1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de l'application 2SIRE — un carnet de santé animal augmenté par intelligence artificielle, destiné à accompagner les particuliers dans le suivi de santé de leurs compagnons, en soutien du suivi vétérinaire.
2. Acceptation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve au moment de la création de son compte. L'absence d'acceptation empêche l'usage du service.
3. Accès au service
3.1 Inscription
L'accès à 2SIRE nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour.
3.2 Âge minimum
L'utilisation de 2SIRE est réservée aux personnes majeures (18 ans) ou mineures avec l'accord d'un responsable légal.
3.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.
4. Fonctionnalités
2SIRE propose notamment : un carnet de santé numérique, des rappels de vaccins, une IA de triage (photo + symptômes), un OCR pour les documents vétérinaires, la gestion de plusieurs profils animaux. Certaines fonctionnalités sont en accès libre (freemium), d'autres réservées à l'abonnement Premium.
5. Usage de l'IA — avertissement médical
2SIRE ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base des retours de l'application, sans consultation vétérinaire.
6. Abonnement Premium Famille
6.1 Tarifs
L'abonnement Premium Famille est facturé 4,99 €/mois ou 39,99 €/an (soit -33 % d'économie sur un engagement annuel). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; les abonnements en cours ne sont pas impactés en cours de période. Le paiement est géré exclusivement par Google Play (Android) et App Store (Apple).
6.2 Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement, conformément aux conditions de la plateforme de paiement.
6.3 Résiliation
La politique de résiliation diffère selon la formule choisie :
Premium Famille mensuelle (4,99 €/mois) : l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou directement via la plateforme de paiement. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, sans pro-rata ni remboursement. À l'issue, le compte bascule automatiquement en formule Freemium Essentielle (gratuit), sans perte de données : les contenus excédant les quotas Free sont conservés en lecture seule à vie.
Premium Famille annuelle (39,99 €/an) : l'engagement est de 12 mois fermes, non résiliables avant la fin de la période payée. L'utilisateur peut demander la non-reconduction à tout moment depuis son espace compte ; cette demande prend effet à la date d'échéance annuelle. En contrepartie de cet engagement, la formule annuelle bénéficie d'une économie de 33 % par rapport au tarif mensuel.
Dans tous les cas, les données saisies par l'utilisateur (carnet, photos, documents, historique) sont conservées et restent accessibles en lecture seule à vie, même après bascule en formule Freemium Essentielle.
6.4 Remboursement
Conformément à la législation européenne (droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques, sauf exécution immédiate avec renonciation expresse), les remboursements sont étudiés au cas par cas en cas de dysfonctionnement avéré.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément à sa destination (suivi de santé animale personnel) ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des comptes tiers ;
- Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (interface, code, textes, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de 2SIRE. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les données saisies (photos, textes, documents) restent la propriété de l'utilisateur.
9. Suspension & résiliation par 2SIRE
2SIRE se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation manifeste des CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement mettant en péril la sécurité du service ou des autres utilisateurs. Une notification préalable est envoyée sauf urgence avérée.
10. Limitation de responsabilité
2SIRE s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une continuité ininterrompue. 2SIRE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données par faute de l'utilisateur, décisions médicales prises sans avis vétérinaire, interruption temporaire du service).
11. Évolution des CGU
2SIRE peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email et dans l'application. L'usage continu après notification vaut acceptation.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ou, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact du site.